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loi des finances 2010

PARCE QUE L'IMPÔT SUR LE REVENU EST LE SEUL IMPÔT QUE L'ON PEUT REDUIRE, IL SERAIT DOMMAGE DE NE PAS EN PROFITER...

 

Vous conseillez sur la solution de défiscalisation en immobilier locatif qui vous correspond...

 

 D'après votre situation patrimoniale et fiscale et suivant vos attentes, nous travaillons ensemble, selon vos objectifs à la constitution du "sur mesure" de votre patrimoine.

Nous parcourerons ensemble, lors de notre premier entretien, les principales mesures existantes avec leurs avantages et leurs inconvénients.

 Vous trouverez ci après l'essentiel de ce qu'il faut savoir...

 

Pour une étude personnalisée merci de remplir le formulaire  contact

 

La loi SCELLIER

Cette loi concerne tous les biens dont l’acte d’acquisition est signé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. C’est une réduction d’impôt de 25% du prix de revient étalé sur 9 ans (sur un logement d’un coût maximal de 300 000 euros). Avec le Scellier le loyer est plafonné, mais pas les ressources du locataire. Au terme de ces 9 ans, l’acquéreur peut bénéficier d’une réduction de 12% s’il conserve son bien encore 6 ans, cette fois sous réserve de plafond de loyer et de ressource du locataire. L’investisseur a donc la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de 37% sur 15 ans.

 

www.la-loi-scellier-2009.fr



la loi SCELLIER OUTRE MER
Contribuables concernés

Le dispositif Scellier Outre-mer est une défiscalisation importante et sur mesure quelque soit son niveau d'imposition .

Type d'avantage fiscal

Réduction d'impôt jusqu'à 52 % du prix de revient de l'investissement, plafonné à 300 000 euros d'investissement, étalée sur 15 ans

Conditions à respecter

Loyer plafonné. Engagement de location de neuf à 15 ans.
Conditions de ressource du locataire demandés dans le cadre de l'option de la déduction forfaitaire.



Les lois MALRAUX et MONUMENTS HISTORIQUES existent pour aider l'état à la réhabilitation et la rénovation de quartiers classés historiques ou la préservation de châteaux ou immeubles classés. Ces dispositifs concernent les personnes imposées aux tranches médianes.

La loi DEMESSINE ou plus communément appellée ZRR (zone de revitalisation rurale) existe pour aider l'état à préserver une activité économique dans des zones qu'il définit de par leur caractère rurale.

Le LMP ou LMNP (loueur meublé professionnel ou non professionnel) est un excellent dispositif pour bénéficier de revenus complémentaires pour la retraite. Ce sont des résidences services telles que: EHPAD (établissement hospitalier pour personnes agées dépendantes) les résidences étudiantes, les résidences parc affaires, séniors,de tourisme... NOUVEAU DISPOSITIF

 

Le DEMEMBREMENT IMMOBILIER
Le procédé est simple il suffit de dissocier un bien immobilier entre l'usufruit et la nue propriété.

Pour se faire, nous faisons appel à un bailleur social qui achète l'usufruit d'une façon temporaire d'une durée de 15 ans au minimum et un investisseur privé pour la nue propriété.

Avantages pour l'investisseur:

 Pas de souci de gestion

Pas assujetti à l'ISF

Pas de charges, impôt ou taxe afférentes au logement

Possibilité de réduction d'impôt très interressante

Pas de plue value après 15 ans

Pleine propriété au bout de 15 ans de plein droit

Achat du bien 30 à 50 % de sa valeur !!!!

plus d'info www.demembrement-immobilier.fr

 

D'autres dispositifs existent et chacun a des avantages et des inconvénients, votre conseil vous informera.